Concerne : la loi sur l’abandon du nucléaire

Mesdames, Messieurs,

Nous tenons à attirer votre attention sur l’utilité et la nécessité de réviser au plus tôt la loi d’abandon du nucléaire du 31 janvier 2003.

Une loi non fondée et néfaste

Nous avons à l’époque dénoncé combien cette loi était non fondée ; dénuée du moindre argument, et allant à l’encontre des recommandations des deux commissions d’études appelées par le Gouvernement, non seulement elle entache l’image que le public se forge du secteur nucléaire belge, mais encore elle ne peut entraîner que des effets néfastes, aussi bien économiques que sociaux ; même sur le plan écologique elle n’est nullement une avancée, mais un recul.

Avantages du nucléaire

Les avantages de l’exploitation des centrales nucléaires belges et de la gestion sûre des déchets ont été exposés en détail, soit dans le rapport de la Commission AMPERE, soit encore dans des plaquettes éditées récemment par plusieurs organismes. Diverses interventions en ont souligné des aspects importants. Ces avantages s’inscrivent tout à fait dans le cadre d’une recherche d’un développement durable, comme l’a encore montré une conférence organisée à Bruxelles en avril 2003.

Révision de la loi : comment ?

La révision de cette loi pourrait être orientée, compte tenu du bilan tout à fait positif de la gestion du nucléaire en Belgique, vers un engagement d’assurer de manière stable le contrôle de la sûreté des centrales et du cycle de combustible, et particulièrement la gestion des déchets nucléaires. Dans cette optique, une réorientation des termes de la loi permettrait à l’Etat Belge de réaffirmer les missions des organismes en charge de la gestion des déchets, du contrôle des installations nucléaires, et de la recherche. Soutenir ces organismes, qui assurent très bien leurs fonctions, revient à maintenir le haut niveau de sûreté actuel.

En tout cas, la clause de force majeure de l’Article 9 serait à convertir aussitôt en une clause de nécessité, mieux appropriée. Ainsi le Gouvernement pourrait ajuster sa position en vue d’assurer la sécurité d’approvisionnement énergétique du pays à un prix acceptable. Rappelons que la loi n’a pas envisagé comment seraient remplacées les centrales nucléaires, qui couvrent 60% de la production d’électricité du pays ; comme le coût du kilowatt-heure nucléaire est le meilleur marché, tout retrait du nucléaire aurait un impact négatif sur la compétitivité des entreprises belges, et par contrecoup, sur le niveau général de l’emploi en Belgique.

Révision de la loi : quand ?

Toute décision de construire ou d’arrêter une centrale nucléaire nécessite un long délai, de plus de 6 ans. C’est sous cette législature qu’il importe de réorienter la loi, si le Gouvernement veut remplir l’engagement d’appliquer le protocole de Kyoto sur la réduction de l’émission de gaz à effet de serre. L’ajout d’un article traitant du respect de cet engagement serait d’ailleurs utile.

Exemples à l’étranger

En décembre 1991, une loi selon cette orientation positive avait été votée en France, centrée sur la gestion des déchets, pour une période de 15 ans, soit jusqu’en 2006. Elle a eu et continue à avoir des effets positifs sur la recherche dans le domaine.

En Suède voici plus de 10 ans, une loi avait été votée dans le but de renoncer au nucléaire ; il est question d’abroger cette loi, faute d’énergie de remplacement ; par ailleurs des investissements importants ont été consentis afin de préparer le stockage des déchets et l’enfouissement des plus radioactifs d’entr’eux en couches géologiques stables.

En Finlande, grâce à la conviction de tous que les déchets nucléaires sont bien gérés, la décision de construire une nouvelle centrale a été prise.

Cas de la Belgique

Contrairement à ce qu’a fait croire le Secrétaire d’Etat à l’Energie Deleuze, la Belgique aussi est très active dans le domaine du traitement des déchets nucléaires et de la préparation de leur stockage. La révision de la loi devrait permettre à notre pays de s’inscrire clairement dans le cadre de la directive de la Commission Européenne concernant le choix des sites de dépôts de déchets et leur mise en service.

Par ailleurs, le discrédit jeté sur le secteur nucléaire belge (très performant) serait effacé ; une fois la confiance retrouvée, le secteur pourrait à nouveau attirer de jeunes ingénieurs : sécurité d’emploi et sûreté des centrales vont de pair.

Débat

Par ailleurs, il est tout à fait normal que cette réorientation fasse l’objet d’un débat devant les Chambres. Un tel débat sur l’énergie nucléaire s’est tenu en Finlande, avant d’arriver à une décision positive. Un débat national a été organisé en France en 2003 et le public a pu y participer. Enfin, une votation a eu lieu en Suisse le 18 mai 2003 et a donné des résultats positifs pour le nucléaire.

Nous vous remercions de votre attention.

Collectif ENERGIE

Pour le Collectif : S. Pilate